Statuts de la SEMF

ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DÉNOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre :

SOCIÉTÉ D’ÉTUDES DU MÉTHODISME FRANÇAIS

Nous désignons sous le vocable « méthodisme français » du titre de l’association se réfère prioritairement à l’oeuvre des différentes branches issues du mouvement méthodiste et présentes en France et dans l’espace francophone à partir de 1791. Le domaine d’étude de l’association peut être étendu à d’autres régions et ramifications en lien avec le méthodisme en France.

ARTICLE 2 : BUTS

Cette association a pour buts de :

1 –  Collecter, archiver, mettre à disposition des chercheurs, tous objets et documents relatifs à l’étude du méthodisme français et à tout ce qui s’y rapporte.

2 –  Mettre en relation les chercheurs qui étudient le méthodisme français, et ceux qui oeuvrent dans les domaines ayant un rapport avec lui.

3 –  Permettre la mise à la disposition du public, par tous les moyens autorisés, le résultat des recherches effectuées dans le domaine des études du méthodisme français et dans tous les domaines ayant un rapport avec ces études.

4 – Relier les études du méthodisme français à celles d’autres méthodismes dans le monde.

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à l’Institut Protestant de Théologie, Faculté libre de théologie protestante de Montpellier, 13 rue Louis-Perrier, 34000 MONTPELLIER – France.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration soumise à l’accord de l’assemblée générale suivante.

 ARTICLE 4 : MOYENS D’ACTION

Les moyens d’action de l‘association sont notamment :

1 – Les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail.

2 – L’organisation de manifestations, la création et l’entretien d’un site internet, et toute initiative pouvant aider à la réalisation des buts de l‘association.

3 – La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de ses buts ou susceptibles de contribuer à leur réalisation.

ARTICLE 5 : DURÉE DE LA SOCIÉTÉ

La durée de l‘association est illimitée.

ARTICLE 6 : AFFILIATION

La Société peut coopérer avec d’autres associations ou fédérations d’associations poursuivant des buts similaires ou convergents, voire s’y affilier. Les affiliations seront notées dans le Règlement intérieur de la Société.

ARTICLE 7 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L’Association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs.

–          Les membres d’honneur sont désignés par l’assemblée générale pour les services qu’ils ont rendus ou rendent à l’association, ou les compétences qu’ils possèdent dans le domaine des études sur le méthodisme français. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.

–          Les membres bienfaiteurs qui acquittent une cotisation annuelle spéciale fixée par l’assemblée générale ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.

–          Les membres actifs, personnes physiques ou morales, acquittent une cotisation fixée annuellement par l’assemblée générale. Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.

ARTICLE 8 : ADMISSION ET ADHÉSION

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions.

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

ARTICLE 9 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

– La démission adressée par écrit au président de l’association.

– L’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.

– Le décès.

ARTICLE 10 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire se réunit au  moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier postal ou électronique et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

Le (la) président (e), assisté du conseil d’administration, préside l’assemblée générale.

L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.

Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit, au bulletin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration de l’association.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les décisions  prises obligent tous les adhérents, même les absents.

Les votes par procuration sont autorisés, mais limités à deux pouvoirs par personne.

ARTICLE 11 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 4 à 8 membres élus pour quatre années. Les membres sont rééligibles par moitié tous les deux ans.

En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 12 : RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande écrite au président de l’association d’au moins un quart de ses membres ;

Le président convoque par courrier postal ou électronique les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par correspondance n’est pas autorisé.

La présence d’au moins la moitié de ses membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

En cas de nécessité, les réunions peuvent avoir lieu par la présence des membres en temps réel à travers des moyens techniques de communication.

ARTICLE 13 : POUVOIR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire.

Il est chargé :

de la mise en œuvre des orientations décidées par l’assemblée générale,

de la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l’assemblée générale,

de la préparation des propositions de modification des statuts présentés à l’assemblée générale extraordinaire.

Il autorise le président à ester en justice par vote à la majorité des 2/3 des membres composants le conseil d’administration.

Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.

ARTICLE 14 : LE BUREAU

Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, au bulletin secret, un bureau composé de :

– Un (e) président(e), assisté d’un ou de plusieurs vice-président(e)s,

– Un(e) trésorier(e),

– Un(e) secrétaire, qui effectue l’inscription modificative, en cas de modification des statuts ou des changements ou de renouvellement dans la composition de la direction, au greffe du registre des associations en préfecture ou sous-préfecture.

Le bureau exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration.

L’ensemble des responsabilités de chacun des membres du bureau est précisé dans le Règlement intérieur.

ARTICLE 15 : RÉMUNÉRATION

Les fonctions des membres du conseil d’administration sont bénévoles, et seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.

ARTICLE 16 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande écrite au président du quart des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocations sont  identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire. Pour la validité des délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des présents ou représentés. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 17 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un Règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 18 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association se composent :

– Des cotisations

– Des subventions de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics ou privés

– Du produit des manifestations qu’elle organise issu des six manifestations annuelles fiscalement exonérées

– Des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder

– De la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, précisée dans le Règlement intérieur

– De dons manuels

– De toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessitée, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

ARTICLE 19 : DISSOLUTION

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire, seule compétente, désigne un  ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.

Fait à                                     le

Le Président                                               Le Trésorier                                              Le secrétaire

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