Bibliothèque de la SEMF

Convention entre la SEMF, l’IPT et la bibliothèque de l’IPT

Entre les soussignés,
Monsieur Jean-Louis Prunier, président de la Société d’Études du Méthodisme Français (dite SEMF)
Monsieur Michel Bertrand, doyen de l’Institut Protestant de Théologie de Montpellier (dit IPT)
Madame Marie-Christine Griffon, conservateur de la bibliothèque de l’IPT,
Ont été acceptées les conventions suivantes :

Article 1er : Le président de la SEMF déclare par les présentes déposer à titre révocable à la bibliothèque de l’IPT tous les fonds de littérature méthodiste donnés à la SEMF, celle-ci restant responsable de leur conservation.
Article 2 : Ce dépôt, sans limitation de durée, est réciproquement consenti et accepté par les autres parties (IPT et bibliothèque de l’IPT) aux conditions ci-dessous énoncées.

Article 3 : La bibliothèque de l’IPT s’engage à fournir les rayonnages nécessaires et suffisants pour entreposer les ouvrages des fonds de la SEMF, et accepte d’entreposer au même endroit les ouvrages sur le méthodisme qu’elle possède elle-même (à charge pour la SEMF de les repérer dans le fonds de la bibliothèque de l’IPT)

Article 4 : Le déposant donne autorisation permanente et générale de communication selon les règlements de l’IPT de Montpellier. Toutefois, la bibliothèque de l’IPT accepte que les chercheurs cautionnés par la SEMF puissent venir travailler au plus près des documents méthodistes, dont certains sont fragiles ou en mauvais état.

Article 5 : En ce qui concerne les ouvrages (à communiquer ou incommunicables), la SEMF s’engage à procéder, avant remise à la bibliothèque de l’IPT, à leur estampillage.

Article 6 : Si le déposant estimait devoir mettre fin au présent contrat, ou s’il devait retirer un ou plusieurs fonds déposés, il devra en donner avis par lettre recommandée au conservateur de la bibliothèque. Cette dénonciation ne prendra effet qu’à l’expiration d’un délai de trois mois à partir de la réception de la dite lettre. La réintégration des documents au siège du déposant ou au domicile d’un des membres de la SEMF aura lieu aux frais du déposant. Décharge sera alors donnée à la bibliothèque de l’IPT et à l’IPT.

Article 7 : Les reproductions photographiques des documents réalisés par les soins ou aux frais de la bibliothèque, demeurent la propriété de celle-ci ; leur communication sera soumise aux conditions énoncées à l’article 4 ci-dessus.

Article 8 : Les inventaires des ouvrages déposés sont établis par la SEMF et contrôlés par le conservateur de la bibliothèque de l’IPT. Ils seront édités en deux exemplaires : un pour la SEMF et un pour la bibliothèque de l’IPT.

Fait en trois exemplaires à la bibliothèque de l’IPT de Montpellier le

Publicités